Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part, par le site www.ide-liberal.com et sa boutique, dénommé IDE LIBERAL, dont le siège social est à CAEN, 119 bis rue Branville et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet IDE LIBERAL et de sa boutique, dénommée ci-après "l’acheteur ".

1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre IDE LIBERAL et l’acheteur. Les conditions sont applicables à tout achat effectué par le biais de la boutique du site IDE LIBERAL.
L’acquisition par téléchargement du guide « IDE LIBERAL s’installer-remplacer » à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par IDE LIBERAL.
IDE LIBERAL se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

2. Caractéristiques des biens et services proposés

Le guide « IDE LIBERAL s’installer-remplacer » mis en vente en ligne figure dans le catalogue publié dans la boutique du site IDE LIBERAL.
Avant l’achat, vous pouvez consulter le sommaire du guide « IDE LIBERAL s’installer-remplacer».

3. Tarifs

Le prix du guide « IDE LIBERAL s’installer-remplacer » s’entend TTC en euros.
IDE LIBERAL se réserve de modifier le prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Le prix indiqué comprend les frais de traitement de commandes et d’envoi par téléchargement via Internet.

4. Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter le guide « IDE LIBERAL s’installer-remplacer » doit obligatoirement :
– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un;
– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisies;
– valider sa commande après l’avoir vérifiée;
– effectuer le paiement dans les conditions prévues;
– confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Vous pourrez accéder à votre produit en cliquant sur le lien de téléchargement présent directement sur la page de retour de paiement accepté.

5. Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours. Toutefois, le téléchargement du fichier PDF du guide « IDE LIBERAL s’installer-remplacer » fait partie des contrats non couverts par le droit de rétractation.  

6. Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande.
Les paiements seront effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé PAYPAL qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
Le compte bancaire de l’acheteur sera débité après le téléchargement du fichier PDF du guide « IDE LIBERAL s’installer-remplacer ».
L’acheteur pourra télécharger une facture.

7. Livraisons

La livraison du guide « IDE LIBERAL s’installer-remplacer » est faite par téléchargement via Internet à l’adresse indiquée dans le bon de commande par l’acheteur.

8. Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyen; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
IDE LIBERAL ne saurait être tenu responsable des conséquences résultant de la mauvaise utilisation du guide « IDE LIBERAL s’installer-remplacer » vendu  sur le site.

9. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site IDE LIBERAL et du guide « IDE LIBERAL s’installer-remplacer » sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive d’IDE LIBERAL.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site et du guide qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès d’IDE LIBERAL.

10. Données à caractère personnel

Les informations que l’acheteur nous communique étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes et l'établissement des factures, leur absence entraînent l'annulation de la commande. En s’inscrivant sur le site, l’acheteur s’engage à nous fournir des informations sincères et véritables le concernant.
La communication de fausses informations est contraire aux présentes conditions générales ainsi qu'aux conditions d'utilisation figurant sur le site.

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
IDE LIBERAL se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.
Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à IDE LIBERAL. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
Vous pouvez à tout moment et sur demande modifier ces données en nous envoyant un courrier postal à l’adresse suivante :

IDE LIBERAL, 119 bis rue Branville, 14000 CAEN

Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL.

11. ARCHIVAGE - PREUVE

IDE LIBERAL archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés d’IDE LIBERAL seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

12. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

13. Validation

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par IDE LIBERAL constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par IDE LIBERAL et ses clients.