le site d'information des infirmières et infirmiers libéraux
Recherche
  • SERINGUE ATOMIQUE
  • SALON I9NFIRMIER 2017
  • IDE LIBERAL
  • 666
  • ALBUS
  • SYSTENIUM

IDEL PRATIQUE

BAREME des FRAIS de VEHICULE 2015

La nouveauté 2015 est la suppression des tranches du barème kilométrique pour les véhicules de plus de 7 CV pour favoriser les moins polluants.

L’IDEL peut choisir au 1 janvier de chaque année pour l’option « évaluation forfaitaire des frais de véhicules ». Dans le cas contraire, elle devra déduire ses frais au réel. Les frais couverts par cette évaluation forfaitaire sont payés au moyen du compte bancaire professionnel et comptabilisés dans le compte « prélèvements personnels » ou « compte de l’exploitant ». Ce barème est utilisé uniquement pour des véhicules dont l’IDEL est soit propriétaire, soit pris en location longue durée, soit en crédit bail. Sont exclus de ce barème, les véhicules prêtés, loués en location de courte durée. Les voitures, cyclomoteurs, scooters et motos bénéficient de cette évaluation forfaitaire.


ALLOCATIONS FAMILIALES

Les IDEL, exerçant même à titre accessoire, sont redevables de la cotisation d’allocations familiales employeur et travailleurs indépendants. Si le professionnel a plusieurs cabinets, une seule cotisation est due, calculée sur l’ensemble des revenus. La cotisation est calculée sur le revenu professionnel retenu pour le calcul de l’impôt sur le revenu. Un revenu inférieur à 4336 € en 2006 conduit à l’exonération de la cotisation. Le taux est de 5,40% jusqu’au plafond de la sécurité sociale (31.068 € en 2006) et 2,5% au-delà du plafond. Rappelons que les médecins conventionnés secteur I ne cotise que 0,4% du plafond.


ASSURANCE MALADIE MATERNITE

Les IDEL, au même titre que les médecins conventionnés secteur I et autres professionnels paramédicaux, sont concernés par le régime PAM (praticien et auxiliaires médicaux). Les IDEL, conventionnés, sont immatriculés à la CPAM de leur lieu d’exercice, soit à leur demande, soit d’office. Les remplaçant(e)s dépendent de la CPAM de leur lieu de résidence personnelle principale. La cotisation est due du 1 mai de l’année en cours au 30 avril de l’année suivante. Elle est calculée sur la base des revenus tirés de l’exercice N-2 au 1 mai de l’année en cours. La déclaration des revenus servant de base au calcul de la cotisation d’assurance maladie-maternité, de la cotisation d’allocations familiales, de la CSG/CRDS doit être retournée à l’URSSAF tous les ans avant le 1 mai.


PREVOYANCE

Incapacité temporaire : indemnité journalière
Incapacité permanente 
Garantie décès


RETRAITE

Les cotisations du régime de base et complémentaire sont perçues et gérées par la CARPIMKO.


CABINET DE SOINS INFIRMIERS

L’obligation pour l’IDEL de disposer d’un local professionnel (cabinet de soins) est régie par l’article 33 du décret 93-221 du 16/02/1993 relatif aux règles professionnelles des infirmiers et infirmières et par la Convention Nationale (article 1 et 7), complété par la circulaire DGOS n°1428 du 9/05/1994. L’IDEL peut être contrôlé, soit par la DDASS qui vérifie la conformité de l’installation, soit par la CPAM qui vérifie la réelle existence du cabinet. L’article 40 du même décret oblige l’IDEL à informer le patient des tarifs en vigueur pour la réalisation des soins et de sa situation par rapport à la Convention Nationale. Cette information doit se faire « sur le lieu d’exercice de façon aisément lisible ».


FRAIS PROFESSIONNELS


CONTRATS DIVERS

Merci à Brigitte Femenia pour ces documents. Allez visiter son site : www.l-idel.fr


INFIRMIER LIBERAL ET INTERRUPTION DES SOINS

Un infirmier libéral peut-il décider de ne plus dispenser de soins à un patient, et quelles sont alors les précautions à prendre ?