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CONVENTION et AVENANTS

CONVENTION NATIONALE des INFIRMIERES 2007


AVENANT 1 OCTOBRE 2008

Rééquilibrer l'offre de soins infirmiers entre les régions 

Faire évoluer la formation des infirmières souhaitant exercer en libéral sous convention 

Mettre en œuvre des mesures de rééquilibrage de l'offre en infirmiers libéraux au sein de chaque région 

Mesures destinées à favoriser le maintien et l'installation en zones « très sous-dotées » 

Evaluation et suivi de la profession infirmière par un observatoire conventionnel


Nouveaux tarifs au 15 avril 2009



AVENANT 2 FEVRIER 2011

Pérénité de l'AVS


AVENANT 3 NOVEMBRE 2011

Amélioration de l'accès aux soins
Faire évoluer les conditions d'installation des infirmières remplaçantes souhaitant exercer en libéral sous convention
Valorisation de l'activité infirmière libérale (création de nouvelles majorations)
Modernisation des relations avec l'assurance maladie


AVENANT 4 du 19 décembre 2013

Modalités de participation des Caisses au paiement des cotisations sociales dans les structures de soins (SSIAD, HAD).
Dématérialisation des ordonnaces.


MARS 2014 AVENANT 4 du 19 MARS 2014

L’avenant 4 paru au JO porte sur les points suivants :
Avantage sociaux pour la prise en charge de nos cotisations d’assurance maladie pour les activités en structures (SSIAD/HAD/Centres d’auto dialyse)
Obligation de transmission des FSE
Transmission papier des ordonnances
Le DPC