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AVAT
En tant qu’IDEL et donc travailleur indépendant, vous n’etes pas couvert pour les risques et les frais que pourraient engendrer un accident de la voie publique (trajet en voiture lors de votre tournée par exemple) , un AES, un accident de travail ou autres incidents liés à votre activité.
Il vous faut souscrire auprès de votre CPAM une Assurance Volontaire pour le Risque Accident du Travail (AVAT).
L'assurance volontaire pour le risque accident de travail s'adresse aux personnes désirant souscrire le risque professionnel (accident de travail, maladie professionnelle et accident de trajet) pour une activité non couverte par un régime de protection sociale obligatoire.
Formalités :
Formulaire S6101 à demander auprès de votre CPAM
Activité exercée ou devant être exercée à préciser,
Justificatifs à fournir :
Carte vitale Pièce d’état civil,
Justificatif de résidence,
Justificatif de séjour,
Montant de la Cotisations :
En fonction du revenu (90 à 200 euros par trimestre)
Recouvrement de la cotisation :
C’est l’URSSAF qui s’en charge
Dates d’effet :
Le droit de l’AVAT prend effet au 1erjour du mois qui suit la décision de la caisse et cesse au dernier du trimestre en cours. Pour les créateurs d’entreprise les droits prennent effet à compter de la date de réception par la caisse primaire de la demande d’adhésion.
Risques couverts :
Accident du travail, accident du trajet, maladie professionnelle.
Prestations servies :
Frais de médecine générale et spéciale, Frais d’hospitalisation et de chirurgie, Frais pharmaceutiques et d’accessoires Frais d’appareillage, Frais de réadaptation fonctionnelle, de rééducation professionnelle, Frais de reclassement, Frais funéraire. Bénéfice du tiers-payant.
Prestations en espèce de l’incapacité temporaire et AVAT :
L’assurance volontaire ne donne pas lieu au paiement des indemnités journalières.
Prestations en espèce de l’incapacité permanente et AVAT :
Suivant le taux d’incapacité permanente, Versement d’une indemnité en capital, Versement d’une rente, Versement d’une rente de survivant.