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Extension de la saisie du BSI à tous les patients dépendants sans limite d’âge au 1er janvier 2022

Depuis 2020, les infirmiers utilisent le bilan de soins infirmiers (BSI) pour les soins prodigués auprès des patients dépendants et âgés de 90 ans et plus. À partir du 1er janvier 2022, la saisie du BSI est étendue à l’ensemble des patients dépendants, comme prévu par l’avenant 8 à la convention nationale des infirmiers signé en novembre 2021.

Nouvelle prise en charge ou patient déjà suivi, comment faire ?

À partir du 1er janvier 2022, pour toute nouvelle prise en charge d’un patient dépendant nécessitant des soins infirmiers, quel que soit son âge, l’infirmier doit saisir un BSI (à la place de la démarche de soins infirmiers, DSI). Pour les patients de moins de 90 ans déjà suivis, l’obligation de saisir un BSI se fera à l’échéance de la démarche de soins infirmiers. Pour rappel : la DSI a une durée de validité de 3 mois. En avril 2022, plus aucune DSI ne devra donc être réalisée.

Quelle facturation pour la saisie du BSI ?

La saisie du BSI est réalisée et facturée selon les modalités suivantes :

BSI initial : 25 €, DI 2,5 ;
BSI renouvelable après un an : 15 €, DI 1,2 ;
BSI intermédiaire (évolution de la situation clinique du patient au cours de l’année qui impacte la prise en charge infirmière) : 12 €, DI 1,2.


Quelle facturation pour les soins aux patients dépendants ?

Les soins dispensés aux patients dépendants de moins de 90 ans continueront à être facturés en AIS jusqu’aux prochaines étapes de déploiement du dispositif BSI.

En pratique :

pour les 90 ans et plus : l’outil BSI affiche automatiquement le niveau du forfait journalier à facturer à l’Assurance Maladie en fonction des interventions saisies dans le volet médical de l’outil (forfaits BSA/BSB/BSC). Les déplacements réalisés au titre d’une séquence de soins pour dépendance sont facturés en IFI (+/- IK). Les actes techniques (ceux autorisés en plus du forfait BSI) réalisés au cours d’une séquence de soins pour dépendance sont facturés en AMX ;

pour les moins de 90 ans :
l’outil BSI permettra à l’infirmier de renseigner dans le volet facturation la cotation en AIS. Les déplacements réalisés sont facturés en IFD (+/- IK). Les actes techniques (ceux autorisés en plus de la séance en AIS 3) réalisés au cours d’une séquence de soins pour dépendance sont facturés en AMX.

Télécharger le mode d'emploi BSI (MAJ aout 2022) au format PDF